Vers l’exploitation minières des grands fonds marins ?
Pourquoi les grands fonds marins sont-ils en danger ? Qu’est-ce que l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) va décider dans quelques jours ? Plongez dans l’univers complexe et disputé de l’exploitation minière en grande profondeur.
Dans le cadre de la Convention du droit de la Mer de 1982, l’exploration et l’exploitation des minéraux des fonds marins dans les eaux internationales ne peuvent être entreprises que dans le cadre d’un contrat avec l’AIFM, et en étant soumises à ses règles, à ses réglementations et à ses procédures.
Il faut rappeler que la gouvernance et le financement de l’AIFM ont été pensés dans les années 1990, dans une logique d’exploitation des ressources minérales qui est aujourd’hui discutée. Rappelons que tous les États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dont l’Union européenne (dite aussi Convention de Montego Bay) sont membres de l’Autorité . Sa principale fonction consiste à réglementer l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins situées dans « la Zone », définie par la Convention comme le fonds marins et le sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale, c’est-à-dire, au-delà des limites extérieures du plateau continental. La Zone représente un peu plus de 50 % de l’ensemble des fonds marins.
L’Autorité a élaboré des réglementations, y compris des dispositions relatives à la protection environnementale, afin de régir les activités d’exploration. À ce jour, elle a approuvé 28 contrats d’exploration dans les océans Pacifique, Indien et Atlantique, pour une superficie de fonds marins supérieure à 1,3 million de km2. En janvier 2017, la Pologne a présenté la vingt-neuvième demande de contrat d’exploration. Ces contrats sont détenus par les États parties à la Convention ainsi que par les entreprises parrainées par ceux-ci. (source : un.org)
La première partie de la 28e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est achevée le 31 mars dernier, à Kingston (Jamaïque). Elle a été l’occasion pour la France de réaffirmer sa totale opposition à l’exploitation minière des fonds marins. Ils jouent en effet un rôle essentiel et majeur dans la régulation du climat et la destruction de leurs écosystèmes pourrait avoir d’importantes répercussions sur le cycle mondial du carbone. Le Vanuatu puis la Suisse se sont joints aux quatorze États, dont la France, le Chili et l’Allemagne qui réclament une pause, un moratoire ou encore une interdiction de cette exploitation.
Mais le temps presse. Dans quelques jours, l’avenir de l’humanité se jouera peut-être lors de la deuxième partie de la 28e session de l’AIFM, lorsque le sort des grands fonds marins y sera décidé. A compter de cette date, l’Autorité acceptera, ou non, les demandes de permis d’exploitation des fonds marins en haute mer.
