L’avenir des grands fonds marins discuté
Le 16 mars s’ouvre la 28e session de négociation de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Cet organisme doit proposer fin 2023 une réglementation internationale sur les conditions d’exploitation des fonds marins.
Après l’accord historique obtenu à l’ONU sur la haute mer, une étape cruciale pour la protection de la biodiversité et la gestion durable de l’Océan démarre aujourd’hui en Jamaïque. Les grands fonds marins, objet de la présente discussion, sont convoités pour leur richesse en ressources en terres et métaux rares.
En juin 2022, la Fondation de la Mer appelait déjà, dans son rapport sur le sujet, à une pause de précaution dans l’exploitation des Grands Fonds marins. Selon les scientifiques, l’exploitation des ressources minières des grands fonds causerait, en l’état des connaissances, des dommages irréversibles. Le temps n’est donc pas à l’exploitation mais à l’exploration.
Plus récemment, l’Assemblée nationale a adopté une résolution soutenant l’appel au moratoire prononcé par le gouvernement français sur l’exploitation minière des fonds marins. Ce qui fait suite aux déclarations du président de la République qui s’est prononcé à deux reprises contre les ambitions d’exploitation des fonds marins.
Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, la Fondation de la Mer demande à la France de défendre les recommandations formulées dans son rapport.
La 28e session de l’AIFM, une étape cruciale pour décider de l’avenir des ressources minières des profondeurs
Depuis 1994 l’AIFM, fondée sous l’égide des Nations Unies et dont le siège se situe à Kingston en Jamaïque, est chargée de réglementer l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins situés dans la « Zone », à savoir l’espace maritime située au-delà des juridictions des États côtiers. D’après Michael Lodge, Secrétaire général de l’AIFM, la principale préoccupation de l’organisme est d’établir un équilibre entre les opportunités économiques apportées par l’exploitation des fonds marins et la préservation de l’environnement.
L’Autorité n’a délivré jusque-là que des permis d’exploration, renouvelable tous les 15 ans, mais son objectif à moyen terme est de permettre l’exploitation pour laquelle elle doit définir une réglementation. Cette réglementation aurait dû voir le jour en 2020. En raison de la crise sanitaire due à la Covid, ces travaux ont pris du retard, et en 2021, la République de Nauru, État insulaire du Pacifique central, a réclamé la finalisation des règles d’exploitation rassemblées dans un code minier, d’ici un délai de deux ans.
L’Autorité se doit donc de proposer, pour fin 2023, une réglementation internationale sur les conditions d’exploitation des fonds marins, la session de travail commence ce jeudi 16 mars pour 15 jours et se continuera en juillet
Ces négociations sont d’une importance capitale pour la gestion durable des fonds marins et divisent les parties prenantes, représentant 168 pays. Certains se prononcent en faveur de l’exploitation, tandis que d’autres réclament un moratoire, le temps d’acquérir les connaissances scientifiques plus approfondies pour limiter les impacts sur les écosystèmes marins.
La Fondation de la Mer demande à la France de défendre les recommandations citées dans son rapport “Les Grands Fonds Marins” paru en juin 2022
- Revoir le mode de financement de l’AIFM dont la finalité était de percevoir une taxe d’exploitation pour chaque attribution de permis, ce qui place l’institution en situation de conflit d’intérêts
- Rendre public les contrats accordés par l’AIFM afin de placer chaque pays devant ses responsabilités face à l’ensemble des nations
- Produire des rapports sur les incidences sociales, culturelles et environnementales de chaque projet d’exploitation
- Doter l’AIFM de moyens juridiques et financiers pour sanctionner les pays ou consortiums qui dérogeraient aux obligations de protection de la biodiversité et aux autres éléments de leurs contrats d’exploitation.
- Considérer que les enjeux relatifs aux grands fonds marins, déclarés par l’ONU Patrimoine commun de l’humanité, doivent être partagés avec le plus grand nombre.
- Organiser le débat afin que les décisions prises intègrent les attentes et les intérêts des jeunes.
- Développer des outils d’éducation et d’information pour l’opinion publique.