09 mars 2022

La Fondation de la Mer au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

La Fondation de la Mer a été mandatée depuis 2021 pour siéger au CESE. Sa présidente, Sabine Roux de Bézieux, représente pour 5 ans la protection de la nature et de l’environnement au sein du groupe “Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale.” Elle rejoint ainsi les 175 membres du CESE et l’un des 19 groupes de représentation.

Le CESE, qu’est ce que c’est ?

Souvent peu ou mal connu, le CESE est pourtant une institution fondamentale au sein de notre pays. Créée en 1946, elle est la troisième assemblée constitutionnelle de la République (après le Sénat et l’Assemblée Nationale). C’est aujourd’hui un lieu privilégié pour la représentation et la participation citoyenne.

Ses 175 membres sont issus de tous les territoires et de toutes les catégories socioprofessionnelles, et sont désignés par des corps intermédiaires (associations, syndicats de salariés et organisations patronales). Le CESE donne aussi la possibilité aux citoyens de s’exprimer via des conventions citoyennes, des consultations en ligne et des tirages au sort.

Cette institution a pour mission essentielle de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale du pays. Son but est d’éclairer la décision publique grâce aux avis des différents membres de la société civile.

Le CESE a également un rôle à jouer dans l’évaluation de ces politiques. Par ailleurs, il promeut une coopération avec ses homologues régionaux (les CESER), européens et étrangers.

Le saviez-vous ?

Inchangé depuis 2008, le CESE ne laissait que peu de place à la société civile. En décembre 2018 le mouvement des gilets jaunes se mobilise partout en France. C’est alors l’occasion pour le Conseil de tirer au sort des citoyens pour travailler à sa propre réforme. Son objectif est clair : devenir le conseil de la participation citoyenne. C’est la première fois qu’une assemblée constitutionnelle française décide de tirer au sort des citoyens.

Cette décision a amené à la réforme du CESE de janvier 2021, et au renforcement de la société civile dans le débat public.

Qui peut saisir le CESE ?

Le travail des membres du CESE démarre lorsqu’il est saisi. Le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition citoyenne ou bien s’autosaisir d’une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. Une formation de travail est alors désignée par le Bureau du Conseil pour travailler sur la saisine. Une fois un consensus trouvé, le projet est soumis au vote des membres du CESE lors d’une assemblée plénière. Le rapport est rendu à celui qui a fait la saisine (Gouvernement, Parlement,..) et les pouvoirs publics suivent ensuite ces préconisations qui sont également promues auprès du grand public.

3 questions à Sabine Roux de Bézieux

Pouvez-vous nous raconter comment se déroule une assemblée plénière ?

« Chaque groupe s’installe dans l’hémicycle aux places qui lui ont été attribuées. Le groupe Agir Autrement, dont je fais partie, est au deuxième rang sur la gauche. Quand il s’agit de voter un Avis, Le président annonce l’ordre du jour de la séance et passe la parole aux rapporteurs de l’Avis. Ceux-ci font souvent intervenir des experts de leur sujet, exposent en détail les enjeux et indiquent les principales préconisations qui seront soumises au vote. Celles-ci sont connues depuis plusieurs semaines, car elles ont auparavant été discutées en commission et au sein de chaque groupe. Nous procédons ensuite au vote avec une carte électronique ou par SMS. Enfin, il est traditionnel de se retrouver à la buvette du CESE pour échanger avec les autres conseillers et conseillères. Au-delà de l’aspect sympathique, la construction du consensus passe aussi par une meilleure connaissance réciproque des attentes et visions de chacun. »

Quel est votre rôle en tant que représentante de la protection de la nature et de l’environnement au sein du groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale ? Quel est l’impact de ce groupe ?

« Nous sommes sept conseillères et conseillers, ayant en commun de venir du monde de l’entreprise et d’être engagés au quotidien dans de nouvelles manières d’aborder la croissance : plus inclusive, plus verte et bleue, plus sobre et plus innovante. Ces éléments, ainsi qu’un sens aigu de la responsabilité du CESE de produire des recommandations concrètes et pertinentes, guident notre action. Au titre de la Fondation de la Mer, je m’assure que les enjeux maritimes et ultramarins ne sont pas oubliés dans la réflexion. »

Pouvez-vous nous donner un exemple d’impact du CESE dans le domaine maritime depuis 2021 ?

« J’ai été élue vice-présidente de la commission des affaires européennes et internationales. La mer dépasse en effet les frontières nationales. Bien plus, la mer est ce qui relie les pays entre eux, les continents même. Lors de la conférence des enjeux qui a fixé les grandes orientations du CESE pour sa mandature de 5 ans, je suis ainsi intervenue pour rappeler que l’Europe est une péninsule, voire un archipel fort d’un espace maritime sur tous les océans. Quand les Conseils économiques et sociaux européens se sont réunis à Paris, j’ai organisé un petit déjeuner avec les présidents et secrétaires généraux pour parler des enjeux marins et maritimes. Ce fut un succès. La mer monte aussi dans l’esprit des Françaises et des Français, elle est aussi devenue un sujet au CESE. »