Le traité BBNJ, vers la fin du Far West en haute mer ?

Du 9 au 23 septembre se tient la 80e Assemblée Générale des Nations Unies à New York. Plusieurs États visent une ratification de l’Accord BBNJ lors de cette Assemblée, ce qui permettrait son entrée en vigueur dès 2026. La troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan en juin dernier à Nice avait mis en lumière ce traité et donné aux dirigeants l’opportunité de se mobiliser pour sa ratification. 

Le traité sur la haute mer ou BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) vise à protéger toutes les zones en dehors des juridictions nationales, au-delà de 200 miles nautiques (370 km). Cet espace maritime, qui représente 64% de l’Océan, est régi par la Convention de Montego Bay (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou CNUDM) de 1982. Elle prévoit notamment la liberté de naviguer, encadre la pêche, soutient la recherche scientifique ou encore promeut la conservation des ressources biologiques. 

L’entrée en vigueur du traité sur la haute mer viendra combler les lacunes et défis, apparues avec le temps, auxquels fait face Montego Bay. Notamment concernant une meilleure gouvernance des activités dans les eaux internationales, tout en garantissant une protection effective des écosystèmes marins. Le traité est basé sur 4 grands axes : 

1. Le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines 
2. Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les “Aires Marines Protégées” (AMP)
3. Les évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) 
4. Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines

Sur les 170 parties de la Convention de Montego Bay, 56 ont déjà ratifiées BBNJ (au 9 septembre 2025), notamment lors de l’UNOC qui a servi d'accélérateur. Il ne manque que 4 pays pour que le traité entre en vigueur, 120 jours après la 60ème ratification.

Ces ratifications successives ont permis, même avant le seuil de ratification, d'annoncer une cérémonie officielle pour l’entrée en vigueur du traité lors de la 80e Assemblée Générale. 

Ce traité est le début d’une nouvelle ère pour l’Océan dans les négociations internationales. La signature d’un traité international des Nations unies sur l’Océan va déboucher sur l’organisation d'une COP, à l’instar de la COP Climat, Biodiversité ou Désertification, qui s’appuient respectivement sur des traités propres. C’est une réelle avancée, puisque les COP, au-delà de réunir les États signataires pour discuter des grands enjeux tels que la pêche ou encore l’exploitation commerciale des grands fonds marins, ont un réel pouvoir décisionnaire. Avec le Traité sur la haute mer, l’Océan prend sa place de façon durable dans la diplomatie mondiale.

Un autre sujet du traité est la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Elle représente à elle seule 10 à 26 millions de tonnes de poissons par an. Dans les eaux internationales, l’activité de la pêche est régulée par des ORGP (Organisations régionales de gestion des pêches) qui, comme le souligne la Commission Européenne “veillent à ce que les activités de pêche n’aient pas d’impact négatif significatif sur la biodiversité et les écosystèmes marins.” Le traité BBNJ, par ses outils et son mécanisme institutionnel, pourrait aider les différents acteurs à instaurer plus de moyens et de transparence pour mieux surveiller les activités de pêche, luttant ainsi contre ce fléau. 

La Fondation de la Mer attend fermement l’entrée en vigueur de ce traité, pour une gestion plus juste, équitable et durable des écosystèmes marins. 

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