Le traité BBNJ, vers la fin du Far West en haute mer ?

Le 17 janvier 2026 est officiellement entré en vigueur le traité sur la haute mer. Il avait atteint le nombre suffisant de ratifications le 19 septembre 2025, en marge de la 80e Assemblée Générale des Nations Unies à New York. La troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan en juin dernier à Nice avait mis en lumière ce traité et donné aux dirigeants l’opportunité de se mobiliser pour sa ratification. 

Le traité sur la haute mer - ou BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) - vise à protéger toutes les zones en dehors des juridictions nationales. La Convention de Montego Bay (Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ou CNUDM) de 1982 définit les espaces maritimes, et fixe les zones économiques exclusives (ZEE) comme une bande entre le rivage et 200 milles marins (370 km). Au-delà de ces espaces, il s’agit de la haute mer, qui représente 64% de l’Océan. La CNUDM pose le principe de liberté en haute mer ouverte à tous les États, côtiers ou sans littoral (article 87). Cette liberté inclut la navigation, le survol, la pose de câbles sous-marins et de tubes, la pêche, la recherche scientifique.

L’entrée en vigueur du traité sur la haute mer vient renforcer la mise en œuvre des principes posés par la CNUDM, en traitant de nouveaux sujets apparus avec le temps. Il prévoit notamment une meilleure gouvernance des activités dans les eaux internationales, tout en garantissant une protection effective des écosystèmes marins. Le traité est basé sur 4 grands axes : 

1. Le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines 
2. Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les “Aires Marines Protégées” (AMP)
3. Les évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) 
4. Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines

Sur les 170 parties de la Convention de Montego Bay, et les 145 signataires du traité, 83 ont déjà ratifiées BBNJ (au 21 janvier 2026), particulièrement lors de l’UNOC qui a servi d'accélérateur. Certains pays, notamment européens, prévoient une adhésion au traité courant 2026.

Ces États parties sont dorénavant tenus par les dispositions du traité. 

Ce traité est le début d’une nouvelle ère pour l’Océan dans les négociations internationales. La signature d’un traité international des Nations unies sur l’Océan va déboucher sur l’organisation d'une Conférence des Parties (COP), à l’instar des COP Climat, Biodiversité ou Désertification, qui s’appuient respectivement sur des traités propres. C’est une réelle avancée, puisque les COP, au-delà de réunir les États signataires pour discuter des grands enjeux tels que la pêche ou encore l’exploitation commerciale des grands fonds marins, ont un réel pouvoir décisionnaire. Avec le traité sur la haute mer, l’Océan prend sa place de façon durable dans la diplomatie mondiale.

Ce traité ne couvre pas les sujets déjà gérés par d’autres institutions. 

C’est le cas de la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Elle représente à elle seule 10 à 26 millions de tonnes de poissons par an. Dans les eaux internationales, l’activité de la pêche est régulée par des ORGP (Organisations régionales de gestion des pêches) qui, comme le souligne la Commission Européenne « veillent à ce que les activités de pêche n’aient pas d’impact négatif significatif sur la biodiversité et les écosystèmes marins ». 

C’est aussi le cas des grands fonds marins, dont les décisions sur l’exploration et l’exploitation relèvent de l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM). Le traité BBNJ, par la volonté politique qu’il renvoie, peut néanmoins influencer ces sujets en encourageant les États à prendre des décisions en faveur de la protection de l’Océan.

La Fondation de la Mer salue l’entrée en vigueur de ce traité qu’elle appelle de ses vœux de longue date, pour une gestion plus juste, équitable et durable des écosystèmes marins. 

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